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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 73
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Texte intégral
73.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 73; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.
73.Il est interdit de peindre un contenant de matières résiduelles, de dessiner dessus ou d’y maintenir un dessin.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 73.
73.Il est interdit de peindre un contenant de matières résiduelles, de dessiner dessus ou d’y maintenir un dessin.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 73.
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